Le site www.lapetitemaisoncouture.com (Copyright © laPetiteMaisoncouture 2020) est la propriété de la micro-entreprise laPetiteMaisonCouture.

Nous attirons votre attention sur le fait que les étiquettes laPetiteMaisonCouture sont des modèles déposés et qu’il vous est interdit de les reproduire. Vous pouvez toutefois les apposer à vos créations destinées à la vente.

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

D’une part la micro-entreprise laPetiteMaisonCouture ci-après dénommée « le vendeur » et d’autre part, toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « l’acheteur » qui passe commande sur le site www.lapetitemaisoncouture.com

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur. Avant tout passage de commande, l’acheteur est invité à consulter les présentes conditions générales de vente (consultables librement sur le site).

Passer commande implique tacitement l’acceptation complète et sans réserve de ces dernières. Tout manquement, de la part de l’entreprise, à l’une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété, par l’acheteur, comme une renonciation aux conditions générales de vente.

Les dites conditions pourront faire l’objet de modifications sans préavis. Ce sont les conditions générales de vente applicables au moment de la passation de commande qui sont celles en vigueur.

Caractéristiques des articles

L’entreprise s’efforce de donner le plus de détails possibles sur les articles présentés. Les photos des articles figurant sur le site sont non-contractuelles; elles sont décrites le plus fidèlement possible mais l’entreprise ne peut assurer une similitude parfaite avec l’article commandé (en fonction de l’éclairage lors de la prise de vue mais aussi de la résolution et calibration des écrans d’ordinateur de chacun, les nuances de couleurs et le rendu des matières peuvent différer et ne sont pas garanties). L’acheteur ne peut en aucun cas en rendre responsable le vendeur.

Tarifs

Les prix figurants sur le site sont en euros TTC.

Une facture électronique est disponible pour tout paiement.

laPetiteMaisonCouture se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Paiement et mode de règlement

Les paiements se font directement via carte bancaire, Paypal par carte bancaire ou compte paypal si l’acheteur en possède un.

Livraison

A la réception du règlement, la commande est envoyée par La Poste (en lettre verte suivie) dans un délai de 4 jours ouvrés excepté mention contraire indiquée sur le site www.lapetitemaisoncouture.com le jour de la commande. Nous faisons en sorte de respecter ce délai, toutefois, si un retard devait être à prévoir, nous nous engageons à prévenir l’acheteur par mail (adresse enregistrée sur le site lors de la commande). Ce type de retard ne peut en aucun cas donner lieu à l’annulation de la commande, à une réduction tarifaire ou à un versement de dommages et intérêts. Nous ne saurions être tenues pour responsables d’un allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de grève, d’impact COVID-19 ou de perte de la marchandise.

Nos applications textiles sont livrables en France et à l’international.

Les frais d’envoi de la marchandise dépendent de la destination des marchandises et des tarifs pratiqués par La Poste au moment de la commande.

Rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas sous réserve que ceux-ci ne présentent pas de signes d’utilisation ou d’ouverture pour les patrons pochettes.  Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Après en avoir fait la demande par mail, l’acheteur retourne l’article dans son emballage d’origine en courrier recommandé. Si les produits sont intacts et en parfait état de revente, l’acheteur recevra un remboursement.

Les produits bénéficiant d’une offre promotionnelle ne sont ni échangeables, ni remboursables. 

Communication

Toutes les communications entre l’acheteur et le vendeur se feront via e-mail à l’adresse suivante: lapetitemaisoncouture@gmail.com

Protection des données personnelles

Toutes vos données personnelles serviront uniquement à traiter vos commandes et ne seront jamais divulguées à un tiers. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données communiquées.